CABEC nos enfants ne sont pas du bétail

Première audience pour les droits d'opposition des parents

Annie20 — Thu, 17 May 2012 20:06:35 GMT

Depuis plusieurs années, nous nous opposons à l'instauration d'un fichage généralisé de l'enfance , principalement à travers Base Elèves et la Base Nationale Identifiants Elèves, mais aussi à travers l'impressionant arsenal d'applications numériques diverses qui envahissent les établissements scolaires et s'entrecroisent.

En mars, des parents d'élèves de Sarrola-Carcopino, à la suite d'autres parents du continent, déposaient un recours au tribunal administratif de Bastia pour faire valoir leur droit de s'opposer à l'immatriculation et à l'incription de leurs enfants dans ces fichiers.

Le Tribunal Administratif de Bastia sera le premier de France à statuer sur les recours de parents.

L'audience aura lieu le jeudi 31 mai à 9h.

Cette audience revêt une grande importance pour plusieurs raisons :

C'est la première concernant le droit d'opposition des parents.

L'Assemblée de Corse est la première à avoir voté une motion contre le fichage des enfants, motion dont le texte a depuis été repris par plusieurs assemblées régionales.

Elle intervient peu de temps après l'élection d'un nouveau Président de la République et au début de la prise de fonction d'un nouveau ministre de l'éducation.

Sophie Mazas, l'avocate qui coordonne tous les recours et représente les parents pour les recours de Bastia, fera le déplacement de Montpellier.

Nous devons organiser la visibilité et la médiatisation de cette audience.

nous nous réunirons à Ajaccio, lundi 21 mai à 18h au Bistrot du Cours

pour préparer cette journée.

En nous moblisant tous, nous finirons par obtenir gain de cause.

Nos enfants méritent tous nos efforts.

Le CNRBE franchit une nouvelle étape

Annie20 — Fri, 16 Mar 2012 20:30:00 GMT

Mercredi , en même temps que le collectif pour la défense de l'école se mobilisait contre les suppressions de postes, à Paris, le CNRBE lançait une nouvelle action contre le fichage généralisé de l'enfance.

En voici le compte rendu:

Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants: les documents du CNRBE

Communiqué du CNRBE, 9/03/2012. [Mise à jour 16/3] — Le CNRBE a lancé le 14 mars une action juridique sur la question du fichage des enfants dès leur entrée à l’école maternelle. Leur immatriculation par un identifiant unique (INE), amené à les suivre durant toute leur scolarité, est en effet la pierre angulaire d’un projet politique qui vise à cataloguer les individus en fonction des “compétences” prédéfinies pour faciliter leur “employabilité” future.

Une réunion publique s’est déroulée à Paris le 14 mars pour présenter cette demande de “mise en demeure” visant à faire cesser un préjudice majeur qui pèse dès aujourd’hui sur des millions d’enfants et leurs familles. Cette demande a été envoyée le jour même, par lettre recommandée et par télécopie, aux deux ministres responsables de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

Documents disponibles en téléchargement : lettre aux ministres (2 pages) + analyse juridique (34 pages)

Étaient présents ce jour-là certains des “requérants” de cette mise en demeure (une douzaine de parents et/ou d’enseignants) et des représentants d’organisations du monde de l’enseignement — Collectif anti-hiérarchie, Émancipation, FCPE, FSU, ICEM-Freinet, Sud Education, UDAS) — qui sont venus soutenir cette démarche et donner leur vision de la mécanisation des savoirs qui s’insinue lentement dans les cursus éducatifs. Le document de mise en demeure, et ses conséquences juridiques, ont été détaillées par Richard Abauzit, ancien instituteur et membre du CNRBE dans l’Hérault, et Sophie Mazas, conseil du CNRBE, avocate au barreau de Montpellier et membre du Syndicat des avocats de France.

Si les ministres ne répondent pas aux demandes contenues dans la mise en demeure d’ici deux mois, cela crée une «décision implicite de rejet» des demandes, et ouvre ainsi la possibilité d’ester en justice — en l’espèce, devant le Conseil d’état.

Cette réunion a été l’occasion d’interpeller à nouveau les candidats à l’élection présidentielle, suivant la lettre ouverte du CNRBE rendue publique courant février, et de débattre avec tous ceux qui sont sensibles au respect de la vie privée dans les établissements scolaires et qui refusent de cautionner un processus de classification des élèves qui participe lui aussi à la casse du service public de l’éducation.

Par cette action, le CNRBE entend réaffirmer ses demandes répétées qui ont été entendues depuis quelques mois par un grand nombre de collectivités locales, à savoir:

La suppression du Livret Personnel de Compétences et de tout dispositif numérique permettant une traçabilité des résultats et parcours scolaires.
Le maintien dans les écoles des informations nominatives, garantissant ainsi une réelle protection des données, le droit à l’oubli prévu par la loi Informatique et Libertés et la préservation du lien de confiance entre les familles et l’école.
L’abandon de l’ensemble des fichiers mis en œuvre par l’Éducation nationale (Base élèves, BNIE, Sconet, Affelnet, Admission post-bac…) et de l’immatriculation des enfants par un numéro identifiant national.
En conformité avec les directives et recommandations internationales, une révision de la Loi Informatique et Libertés dans le sens d’une réelle protection de la vie privée, notamment celle des enfants, qui redonne à la CNIL les moyens d’appliquer une politique respectueuse des principes qui étaient à l’origine de sa création.
De considérer, dans toute chose le concernant, l’intérêt supérieur de l’enfant et d’écarter tout dispositif qui lui porte atteinte, comme l’impose la ratification par la France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
La levée de toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans Base élèves, que ce soit pour s’opposer à ces dispositifs de fichage conformément à la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou pour respecter le droit d’opposition des parents rétabli par l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010
La consultation des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à tous les niveaux où ils ont été mis en place et des comités techniques dans les autres cas sur toutes les questions liées à l’informatisation tant aux niveaux administratif que pédagogique au regard de leurs conséquences sur l’ensemble des conditions de travail.

Mobilisation contre la dégradation de l'école

Annie20 — Fri, 02 Mar 2012 00:56:00 GMT

Depuis 4 ans, l'école subit des attaques violentes sous la forme de réformes qui la déconstruisent, dégradant les conditions d'apprentissage des enfants et les conditions de travail des enseignants.
Les dernières suppressions de postes ont encore aggravé ces conditions.

Depuis 2008, à travers la France, des parents et des enseignants se sont rassemblés en collectifs pour agir ensemble pour préserver l'avenir des enfants en défendant l'école.Les actions pour s'opposer à la suppression de postes se multiplient.

Un collectif de parents et d'enseignants vient de se constituer en Corse.

Il est né en Haute-Corse et commence à s'étendre. De nombreuses organisations se sont jointes au collectif ainsi que des municipalités.
Des motions ont été votées à la CTC, au conseil général de Haute Corse, dans plusieurs mairies demandant un moratoire pour cette année en ce qui concerne les suppressions de postes (entre autres).
Aujourd'hui une entrevue a eu lieu avec M. Giacobbi, demain avec M. Gandolfi Scheit.
Il est important pour nos enfants que tous, nous nous mobilisions.
Diffusez ce message, imprimez et distribuez le tract joint à ce message. Il est grand temps, il y a urgence!

Collectif de défense de l'école , Cullettivu per a scola

Voici le texte et le tract que nous avons envoyé aux écoles pour la mobilisation devant le rectorat mercredi 7 mars.
Bien évidemment, vous pouvez utiliser le tract si vous en avez la possibilité (exemple : en l'imprimant et en le distribuant dans la rue, sur les voitures.... en l'envoyant par mail à vos contacts......).

Bonjour,
Le collectif pour la défense de l’école « cullettivu per a scola » sera reçu par le recteur mercredi 7 mars à 10 h 30 à Ajaccio.
A cette occasion, le collectif espère mobiliser le plus grand nombre de citoyens devant le rectorat de Corse.
Vous pouvez nous aider en imprimant le tract de la pièce-jointe et en le distribuant à l’entrée de votre école lundi et mardi.
Merci pour votre implication.
TUTTI IN AIACCIU MERCURI.

tract_collectif_pdf

Contacter le collectif:

cullettivuperascola@gmail.com

Premiers recours au Tribunal Administratif de Bastia

Annie20 — Sun, 18 Dec 2011 11:59:33 GMT

Les premiers recours auprès du Tribunal Administratif de Bastia ont été déposés le 14 décembre.

Au cours de cette journée, des parents d’élèves ont déposé des recours auprès de plusieurs tribunaux administratifs, suite au refus des Inspecteurs d’Académie de prendre en compte leur droit d’opposition au fichage de leurs enfants dans Base Elèves et la Base Nationale des Identifiants Elèves, droit pourtant reconnu par l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.

Ces recours font suite à ceux déjà déposés en mai dernier devant les tribunaux de Lyon, Metz, Nîmes, Toulouse et Versailles.

Car malgré le silence sur le sujet ou les déclarations lénifiantes, le problème du fichage des enfants reste entier : manque de confidentialité, sécurisation impossible, interconnexions possibles grâce à la loi Warsmann, absence d’information fiable communiquée aux parents, déni de l’autorité parentale, banalisation de la collecte de renseignements et de leur saisie informatique par les enseignants, et surtout une atteinte à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

En Corse, de nouveaux recours sont en préparation, ainsi qu'un nouveau dépôt de lettres d'opposition pour le mois de janvier.

Contactez-nous:

groupecabec@gmail.com

Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance

Annie20 — Sun, 20 Nov 2011 16:41:01 GMT

Le CNRBE lance un appel à tous les enseignants pour qu'ils se mobilisent et s'opposent au fichage de leurs élèves.

Cet appel a été envoyé dans toutes les écoles de France.

Le CABEC invite tous les enseignants à vérifier dans leur école que le mail est bien arrivé, à le diffuser massivement et à s'engager , qu'ils soient directeurs ou adjoints, dans la lutte contre la dérive de leur métier que constitue le fichage à l'école.

En Corse, à l'heure où l'Assemblée de Corse prend vigoureusement position contre le fichage des enfants , où les parents se mobilisent et veulent faire valoir leur droit d'opposition y compris jusqu'au Tribunal Administratif, les enseignants ne peuvent rester passifs et se doivent de prendre toute leur place dans ce combat.

Appel du Collectif National de Résistance à Base Elèves

BASE ELEVES : lorsque la consigne est liberticide, se révolter est un devoir !

Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance

Directrices, directeurs d’écoles qui avons refusé, refusons et refuserons de mettre en place le traitement automatisé de données à caractère personnel et nominatif Base Elèves,
Directrices, directeurs d’écoles ayant renseigné Base Elèves contre notre gré, suite aux pressions administratives et menaces de sanctions continuelles
Enseignantes, enseignants opposés au fichage de l’enfance,

NOUS APPELONS A NE PLUS INSTALLER OU METTRE A JOUR BASE ELEVES, A NE PAS METTRE EN ŒUVRE LE LIVRET PERSONNEL DE COMPETENCES ELECTRONIQUE (LPC), ET A BLOQUER TOUTE REMONTEE DE DONNEES NOMINATIVES.

Trois ans après notre premier appel, malgré le harcèlement administratif et les pressions incessantes que nous subissons au quotidien, malgré les sanctions qui se sont abattues sur beaucoup d’entre nous, et parce que la multiplication des fichiers dans l’Education Nationale confirme malheureusement les craintes que nous exprimions alors, nous décidons de réaffirmer notre volonté de ne pas être utilisés comme acteurs premiers d’une traçabilité des élèves et d’un contrôle social de la population.

En effet, alimenter le fichier Base Elèves, présenté comme un simple outil de gestion par le ministère de l’Education Nationale, est loin d’être un geste anodin. Outre qu’il fait sortir des écoles les renseignements personnels et souvent confidentiels que nous sommes amenés à recueillir dans l’exercice de nos fonctions, concernant les enfants, mais aussi leurs familles et leurs proches, il engendre automatiquement l’immatriculation de chaque enfant dans la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), en lui attribuant un Identifiant National Elève (INE). À terme, ce numéro unique suivra l’enfant pendant toute sa vie scolaire et étudiante, puis tout au long de sa vie professionnelle (loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie) ; il est la clé rendant possibles toutes les interconnexions avec les fichiers parallèles créés l’un après l’autre dans l’ombre de Base Elèves. Ainsi a-t-on vu réapparaître en 2010, sous forme du Livret Personnel de Compétences numérique (dont la généralisation est prévue), le fichage des compétences et des incompétences de chaque enfant, données qui avaient été retirées de Base Elèves par l’arrêté d’octobre 2008 après que le ministre de l’époque, Xavier Darcos, en avait jugé le fichage liberticide.

Les fichiers scolaires nominatifs informatisés et centralisés rompent avec les principes déontologiques du métier d’enseignant. La confidentialité et la maîtrise des données saisies ne sont plus respectées. Le pouvoir et la responsabilité de l’enseignant sur les enfants et les familles deviennent démesurés. Sans avoir besoin de rappeler les dangers d’internet et le fait que la sécurisation des données sera toujours illusoire, toutes les dérives sont possibles : contrôle social, traçabilité des individus, déterminisme, tri, classement et orientation automatique des élèves suivant des critères opaques, recherche d’enfants migrants, partage de données avec d’autres administrations, ventes de fichiers …

Aucune information nominative ne doit sortir de l’école. Les données qu’il faut conserver doivent être strictement anonymes, dans un cadre législatif soucieux des libertés individuelles et du droit à l’oubli dans notre ère numérique. C’est le sens de la demande du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies qui recommande à la France « que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi, de manière à en prévenir un usage abusif. »

- En tant que citoyens, nous ne pouvons accepter que l’Etat français, qui a pourtant ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, continue de refuser de mettre en œuvre ces recommandations.
- En tant qu’enseignants, nous préférons respecter notre éthique professionnelle et notre morale personnelle plutôt que d’obéir à notre hiérarchie qui nous demande d’immatriculer nos élèves, de ficher leurs capacités et leurs incapacités, leurs bonnes et mauvaises attitudes.
Nous ne pouvons accepter que l’administration de l’Education Nationale rejette systématiquement les demandes d’exercice du droit d’opposition des parents au fichage de leur enfant, droit pourtant rétabli par le Conseil d’Etat. Ce déni met à mal les liens de confiance que nous construisons au quotidien entre les parents de nos élèves et l’école.
- En tant que directeurs d’école, responsables des enfants qui nous sont confiés, nous ne pouvons considérer le fichage de mineurs comme une simple formalité administrative, nous ne pouvons accepter que ce fichage fasse désormais partie de nos missions.

Nous ne pouvons accepter que des enseignants soient sanctionnés pour refus de Base Elèves alors qu’ils sont reconnus comme Défenseurs des Droits de l’Enfant par l’ONU. Nous ne pouvons continuer à voir notre métier dévoyé et rendu potentiellement nuisible à nos élèves. Nous ne pouvons accepter le fatalisme qui accompagne l’avancée du rouleau compresseur du fichage de l’enfance. Notre responsabilité est grande. Sans notre concours, ce fichage devient impossible !

Parce qu’il ne suffit pas de s’indigner ponctuellement,
– les signataires de ce texte réaffirment qu’ils bloqueront la machine en refusant l’immatriculation des élèves, en refusant d’alimenter et de mettre à jour le fichier Base Elèves, en refusant la mise en œuvre du Livret Personnel de Compétences numérique et toute transmission de données nominatives.
– ils appellent l’ensemble de leurs collègues à faire de même pour combattre ce fichage en le dénonçant et en refusant d’en être les vecteurs.

……………

Pour signer, envoyer prénom, nom, fonction et département à base-eleves@orange.fr

si vous êtes retraités indiquez-le également.

Pour contacter le CABEC: groupecabec@gmail.com

Lettre ouverte du CNRBE aux maires de France pour refuser Base Elèves

Annie20 — Fri, 11 Nov 2011 12:25:00 GMT

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves vient d'envoyer une lettre ouverte à tous les maires de France, les appelant à refuser Base Elèves.

Le CABEC relaie cet appel et engage les municipalités de notre île à y répondre en refusant d'utiliser Base Elèves et en votant des délibérations comme l'a fait il y a 3 ans la municipalité de San Nicolao(*) et comme l'a fait récemment celle de Bobigny (voir notre post du 19 octobre).

La lettre complète est à télécharger ici

Communiqué du CNRBE, 9 novembre 2011.

Aujourd’hui, les maires se trouvent comme les directeurs d’école devant une alternative : saisir ou non les renseignements personnels concernant des enfants et leurs familles dans le fichier Base Elèves 1er degré. Les renseignements demandés peuvent paraître anodins, mais ils constituent le fondement de la création pour chaque enfant d’une fiche élève intégrant un Identifiant National Unique. Ce fichier, mis en place par l’Etat par le biais de l’école et des mairies, est la première pierre d’un vaste édifice de fichage et de contrôle de la population. Ses limites ne sont encore pas définies, mais quelques applications montrent qu’elles sont infiniment extensibles (Affelnet, admission postbac, numérisation du livret personnel de compétences dit LPC…). [...]

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves invite toutes les communes à suivre le chemin ouvert par le Conseil municipal de Bobigny, le 29 septembre 2001, et les nombreuses mairies qui n’utilisent pas Base élèves et à intervenir à leur tour pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir. Appel aux maires de France : vous n’y êtes pas contraints, refusez-le !

(*) Le 27 juin 2008, la municipalité de San Nicolao a pris une délibération à l'unanimité des présents (17 sur 19) concernant BE, la voici:

OBJET: Fichage généralisé des élèves et de leur famille

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier en date du 26 mai courant du Collectif Anti Base Elèves de Corse "CABEC" relatif à la gestion de l'informatisation du fichage généralisé des élèves et de leur famille, centralisé et partageable.

Madame le Maire expose qu'un tel fichier pose un problème de libertés publiques, notamment en ce qui concerne le droit à la vie privée.

Qu'il échet de délibérer sur le fichage généralisé des élèves et de leur famille, centralisé et partageable,

Sur ce, le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire, et pris connaissance des éléments ci-dessus mentionnés,

DECIDE

Demande à Madame le Maire de se faire l'interprête de cette exigence, de relayer ce refus de contribuer au fichage des enfants et de transmettre à l'éducation nationale, une demande d'abandon du fichier informatique Base Elèves.

Droit d'opposition la suite...

Annie20 — Wed, 19 Oct 2011 20:47:00 GMT

Ce matin, une dizaine de recours gracieux ont été remis à M. l'inspecteur d'académie.
Ce dépôt est la suite des démarches engagées au mois de juin dernier par des parents, pour obtenir que leur droit de s'opposer à l'inscription de leurs enfants dans Base Élèves 1d et la BNIE (Base Nationale Identifiants Élèves) soit pris en compte par les instances de l'Education Nationale.

Un nouveau dépôt de lettres d'opposition est prévu au niveau national vers la mi-décembre. D'ores et déjà, nous en préparons sur la Corse.
Les parents qui désirent s'y associer peuvent nous contacter:
groupecabec@gmail.com

La Municipalité de Bobigny vote une motion contre BE

Annie20 — Wed, 19 Oct 2011 20:25:45 GMT

Lors de son conseil municipal du 29 septembre 2011 la municipalité de Bobigny a voté à l'unanimité la motion suivante:

Le Conseil Municipal
Vu la Déclaration universelle des droits de l'Homme, notamment son article 12
Vu la Convention Européenne des droits de l'Homme, notamment son article 8
Vu le Code Civil, notamment son article 9 alinéa 1
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29
Considérant que le Ministère de l'Education Nationale a expérimenté le logiciel "Base Elèves" depuis 2004 et exige sa généralisation
Considérant que le logiciel vise à ce que tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires soient, dès leur entrée à l'école "fichés" sur la base d'un numéro informatique qui les suivra durant toute leur scolarité
Considérant que la mise en place de cette base de donnée pourrait faire l'objet d'extraction et d'utilisation à d'autres fins que celles prévues
Considérant que ce fichier informatique porte atteinte à différentes libertés publiques, notamment celle du droit à la vie privée,

Après en avoir délibéré,

Refuse le fichage généralisé des élèves et de leurs familles
Décide de ne pas mettre en place le fichier informatique "Base élèves"
Demande à Madame la Maire de se faire l'interprète de cette exigence, de relayer le refus de contribuer au fichage des enfants et de transmettre à l'Education Nationale une demande d'abandon du fichier "Base élèves"

Ampliation du présent acte sera transmise à
M. le Préfet de la Seine Saint Denis
M. le Ministre de l'Education Nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Mesdames et messieurs les directeurs des écoles maternelles et élémentaires balbyniennes

ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour 41 contre 0

transmis en Préfecture le 04/10/2011

Le CABEC demande à tous les élus locaux de Corse de prendre eux aussi position contre le fichage généralisé des enfants et de leurs famille comme l'ont déjà fait d'autres communes dans toute la France, l'Assemblée de Corse et la région PACA.

Lettres d'opposition au fichage des enfants, on continue!

Annie20 — Thu, 13 Oct 2011 20:02:33 GMT

-pour rassembler les lettres de recours gracieux et organiser leur dépôt à l'inspection académique,

-pour préparer un nouveau dépôt de lettres d'opposition et les recours au Tribunal Administratif

-pour créer l'association de soutien à toutes ces actions

Réunion

mardi 18 octobre 2011 à 17h

Local du Liamu Gravunincu (à côté de la gendarmerie de Peri)

Tous les parents qui veulent empêcher que leurs enfants soient fichés sont les bienvenus.

Venez nombreux

Après l'Assemblée de Corse et le Conseil de Paris, la région PACA émet à son tour un voeu contre le fichage des enfants!

Annie20 — Wed, 29 Jun 2011 12:46:00 GMT

Communiqué du CNRBE:

Le Conseil Régional PACA se prononce

contre les fichiers scolaires -

A qui le tour ?

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2011/06/29/region-paca-contre-les-fichiers-scolaires/

Les élus s’emparent d’une bataille qui est loin d’être dépassée

Lors de sa Séance Plénière du 24 juin 2011, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté un vœu contre le fichage numérique des scolaires déposé par le groupe Front de Gauche, soutenu par les groupes Socialiste, Radical et Républicain et Europe Ecologie, les Verts, Partit Occitan (→ Lire la motion ci-dessous ou la télécharger au format pdf). http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/96/07/79/Assemblee-pleniere-24-juin-2011/FdG-voeu-contre-fichage.pdf

Le Conseil Régional PACA affirme que « construire un grand service public d'éducation efficace nécessite des enseignants formés, des moyens financiers et matériels, et non des systèmes informatiques permettant un pilotage automatisé et un contrôle individualisé des élèves » et s'engage « à apporter son soutien aux personnels des premier et second degrés qui se verraient sanctionnés du fait de leur refus de renseigner des bases contenant des données personnelles ». Il ne fait aucune concession à l'Etat, ni au ministère de l'Education nationale et leur demande solennellement :

de se conformer aux observations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU du 12 juin 2009, qui « recommande en outre que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l'utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif », en renonçant à l'immatriculation des enfants (BNIE/RNIE) et à l'utilisation des bases de données personnelles en service au primaire (BE1D) et au secondaire (SCONET), ainsi qu'à la conservation numérique des parcours scolaires (LPC), et aux procédures automatiques d'orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Post-bac).
d’organiser une remise à plat de tout le système informatique de l'Education nationale, en consultant les élus et les parents d'élèves, les syndicats et les enseignants, la CNIL et les défenseurs des droits de l'homme, afin de permettre un vrai débat sur l'utilisation des technologies numériques dans le service public d'éducation.
de lever toutes les sanctions à l'encontre des directeurs d'école qui ont refusé d'enregistrer des enfants dans BE1D, que ce soit pour s'opposer à ce fichage illégal ou respecter la volonté des parents, et d’appliquer le droit d'opposition rendu aux parents par l'arrêt du Conseil d'état du 19 juillet 2010.

Suite à la motion votée par l’Assemblée de Corse Monsieur le recteur de Corse déclarait le 8 juin dans Corse Matin : « C’est la seule région de France à s’opposer au logiciel base élèves. Les élus corses sont probablement ignorants. Ils sont sur une bataille dépassée. (…) C’est une absurdité. Si on suivait cette motion ce serait une régression technique considérable. (…) Cette motion repose sur la méconnaissance, elle a sûrement été votée tard dans la soirée par des élus fatigués. » (1)

Balayant d’un revers de main les propos du recteur de Corse, les élus du Conseil de Paris et maintenant ceux de la Région PACA se positionnent contre Base élèves et les multiples fichiers créés par l’Education nationale, montrant bien à monsieur le recteur et à tous ceux qui pourraient le croire qu’ils ne sont ni ignorants, ni fatigués et qu’ils s’emparent volontairement d’une bataille loin d’être dépassée.

Lorsque les élus demandent que les données personnelles des élèves et de leurs familles restent leur propriété et ne sortent pas des établissements scolaires, ils savent très bien que ce ne sera pas une régression technique, mais une avancée considérable sur le chemin du respect des droits des enfants.

Ainsi, le Conseil de Paris a voté le 20 juin 2011 un vœu qui demande au Rectorat de Paris « de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles sensibles restent confidentiels et qu’elles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée en 1990 par la France ». (2)

Les élus ne sont en effet pas dupes puisqu’ils continuent à demander le respect des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies adressées à la France en juin 2009, alors que Luc Chatel affirme toujours aux parlementaires que ces observations ont été rendues caduques par la publication en octobre 2008 de l’arrêté régularisant Base élèves ! (3)

Le vœu voté par le Conseil Régional PACA montre bien qu’ils ont conscience que Base élèves n’est pas un simple outil de gestion, qu’il s’agit bien de la première pierre d’une architecture de bases de données personnelles interconnectables grâce à l’Identifiant National Elève (INE), qui constitue un danger pour la préservation du droit à la vie privée et est incompatible avec le droit à l'oubli indispensable pour que les enfants et les jeunes puissent se construire et se structurer en individus épanouis et en citoyens responsables.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves se réjouit de cette position et invite tous les élus des assemblées nationales et territoriales à suivre le chemin ouvert par l’Assemblée de Corse, le Conseil de Paris et le Conseil Régional PACA et à intervenir à leur tour pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves, le 28 juin 2011

(1) http://www.corse.fr/Seance-publique-de-l-Assemblee-de-Corse-des-26-et-27-mai-2011-Compte-rendu_a3178.html
http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2011/05/motion-assemblee-de-corse.pdf
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2011/05/28/assemblee-corse-soppose-a-base-eleves/
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/corse/

(2) http://paris.eelv.fr/elus/?Voeu-relatif-a-l-application-Base
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/paris/

(3) http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/11/15/le-cnrbe-ecrit-aux-parlementaires/
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/11/15/cnrbe-dementis/

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Assemblée plénière du vendredi 24 juin 2011

Vœu déposé par le groupe Front de Gauche contre le fichage numérique des scolaires
Soutenu par les groupes Socialiste, Radical et Républicain et Europe Ecologie, les Verts, Partit Occitan

Elu rapporteur : Jean-Marc Coppola

La mise en place de collectes de données nominatives d’enfants dès la maternelle s’effectue sans la législation et l’information nécessaires, et souvent en contradiction avec les lois en vigueur comme l’a montré le Conseil d’Etat dans ses deux arrêts du 19 juillet 2010 relatifs à la Base élèves 1er degré (BE1D) et à la Base nationale des identifiants élèves (BNIE).

L’article 2 du projet de loi 1890, adopté le 2 décembre 2009, permet de faciliter et de systématiser l’interconnexion de tous les fichiers administratifs, sans information, ni débat public et menace les libertés publiques en instaurant à terme un contrôle social incompatible avec la démocratie. Ces pratiques sont contraires à la mission de l’école qui est d’accueillir tous les enfants sans condition, pour leur donner accès aux savoirs et à la culture, accompagner la construction de leur personnalité et de leur citoyenneté.

L’architecture de base de données personnelles, aisément interconnectables grâce à un Identifiant national élève (INE) bientôt unifié de la maternelle au secondaire, dépasse le cadre de ce qui est nécessaire à l’action pédagogique des enseignants et à la gestion des moyens de l’Education nationale. Echappant au contrôle des citoyens, elle constitue un danger pour la préservation du droit à la vie privée et est incompatible avec le droit à l’oubli indispensable pour que les enfants et les jeunes puissent se construire et se structurer en individus épanouis et en citoyens responsables.

Considérant que les données personnelles des élèves et de leurs familles doivent rester leur propriété et ne doivent pas sortir des établissements scolaires, le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur s’oppose au fichage numérique des enfants et des jeunes institué, dans l’Education nationale, grâce à l’immatriculation de tous les élèves dans un registre national.

Il demande solennellement à l’Etat et, en particulier, au ministère de l’Education nationale de se conformer aux observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 12 juin 2009, qui « recommande en outre que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif », en renonçant à l’immatriculation des enfants (BNIE/RNIE) et à l’utilisation des bases de données personnelles en service au primaire (BE1D) et au secondaire (SCONET), ainsi qu’à la conservation numérique des parcours scolaires (LPC), et aux procédures automatiques d’orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Post-bac).

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur invite le gouvernement à organiser une remise à plat de tout le système informatique de l’Education nationale, en consultant les élus et les parents d’élèves, les syndicats et les enseignants, la CNIL et les défenseurs des droits de l’homme, afin de permettre un vrai débat sur l’utilisation des technologies numériques dans le service public d’éducation.

La Région affirme que construire un grand service public d’éducation efficace nécessite des enseignants formés, des moyens financiers et matériels, et non des systèmes informatiques permettant un pilotage automatisé et un contrôle individualisé des élèves.

Elle demande la levée de toutes les sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans BE1D, que ce soit pour s’opposer à ce fichage illégal ou respecter la volonté des parents, ainsi que l’application du droit d’opposition rendu aux parents par l’arrêt du Conseil d’état du 19 juillet 2010.

Le Conseil régional s’engage à apporter son soutien aux personnels des premiers et du second degré qui se verraient sanctionnés du fait de leur refus de renseigner des bases contenant des données personnelles.