Le Tribunal Administratif de Bastia sera le premier à donner un avis sur le droit d'opposition des parents.

 Le CABEC communique:

Une nouvelle étape dans la lutte contre le fichage des enfants :

Le Tribunal Administratif de Bastia sera le premier à donner un avis sur le droit d'opposition des parents.

Depuis le création en 2004 du fichier Base Elèves puis de la Base Nationale Identifiants Elèves et leur généralisation forcée dans les écoles, des enseignants et des parents luttent sans relâche pour leur retrait.

Ils s'opposent à la multiplication dans les établissements scolaires d'applications recueillant les données personnelles des élèves et permettant leur stockage, souvent au mépris de la loi et sans information des familles,.

 Ils combattent le croisement de ces fichiers, rendu possible par l'attribution d'un numéro identifiant élève (INE).

 Le Conseil d’État a rétabli en  Juillet 2010 le droit des parents à s'opposer « pour motif légitime » à l'inscription de leurs enfants dans ces fichiers. Cependant, l’administration de l’Education Nationale a toujours refusé de donner suite aux demandes des parents, déclarant systématiquement que les motifs invoqués étaient illégitimes.

S'appuyant sur le CNRBE (Collectif National de Résistance à Base Elèves) et sur les collectifs locaux, de nombreux parents à travers la France ont déposé des recours devant divers tribunaux administratifs.

 En Corse, deux recours ont été déposés le 14 décembre 2011 au Tribunal Administratif de Bastia.

 Premier en France, le Tribunal Administratif de Bastia examinera en première audience, ces deux recours le 31 mai à 9 h.

 Cette audience est importante parce qu'elle est la première au niveau national et que le jugement que rendra le Tribunal Administratif permettra de commencer à cerner des motifs d'opposition légitimes.

 L'Assemblée de Corse a été la première à voter une motion refusant le fichage des enfants et des jeunes. D’autres assemblées régionales, conseils généraux et municipalités ainsi que des députés et sénateurs se sont prononcées également dans le même sens.

 Nous espérons que le gouvernement nouvellement nommé aura à cœur de suivre les recommandations faites à la France à ce sujet par le  Comité des droits de l'Enfant de l'ONU en juin 2009 :«  que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données ».

 Soyons nombreux à assister à cette audience par solidarité avec les parents qui ont initié la démarche et exprimer ainsi notre préoccupation concernant les libertés publiques et les droits fondamentaux des enfants.

  Un conférence de presse aura lieu à 14h à la Maison des Associations  Espace St Angelo(lieu à confirmer).