La Municipalité de Bobigny vote une motion contre BE

Lors de son conseil municipal du 29 septembre 2011 la municipalité de Bobigny a voté à l'unanimité la motion suivante:

Le Conseil Municipal
Vu la Déclaration universelle des droits de l'Homme, notamment son article 12
Vu la Convention Européenne des droits de l'Homme, notamment son article 8
Vu le Code Civil, notamment son article 9 alinéa 1
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29
Considérant que le Ministère de l'Education Nationale a expérimenté le logiciel "Base Elèves" depuis 2004 et exige sa généralisation
Considérant que le logiciel vise à ce que tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires soient, dès leur entrée à l'école "fichés" sur la base d'un numéro informatique qui les suivra durant toute leur scolarité
Considérant que la mise en place de cette base de donnée pourrait faire l'objet d'extraction et d'utilisation à d'autres fins que celles prévues
Considérant que ce fichier informatique porte atteinte à différentes libertés publiques, notamment celle du droit à la vie privée,

Après en avoir délibéré,

Refuse le fichage généralisé des élèves et de leurs familles
Décide de ne pas mettre en place le fichier informatique "Base élèves"
Demande à Madame la Maire de se faire l'interprète de cette exigence, de relayer le refus de contribuer au fichage des enfants et de transmettre à l'Education Nationale une demande d'abandon du fichier "Base élèves"


Ampliation du présent acte sera transmise à
M. le Préfet de la Seine Saint Denis
M. le Ministre de l'Education Nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Mesdames et messieurs les directeurs des écoles maternelles et élémentaires balbyniennes

ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour 41 contre 0

transmis en Préfecture le 04/10/2011

Le CABEC demande à tous les élus locaux de Corse de prendre eux aussi position contre le fichage généralisé des enfants et de leurs famille comme l'ont déjà fait d'autres communes dans toute la France, l'Assemblée de Corse et la région PACA.